Concours Sélect 2017

Règlement officiel du concours (le « règlement du concours »)

Aucun achat, quel qu'il soit, n'est requis pour participer ou pour gagner. Un achat n'augmentera pas vos chances de gagner.

  1. Commanditaire : Le concours Sélect 2017 (le « concours ») est commandité par Waterloo, Compagnie d'Assurance, faisant affaire sous la dénomination Economical Sélect, 111 Westmount Road South, Waterloo, Ontario, N2L 2L6 (le « commanditaire »).
  2. Admissibilité : Ce concours s'adresse aux membres admissibles d'associations professionnelles, d'associations d'anciens, d'organismes sans but lucratif, d'associations syndicales, ou de groupes d'employés ayant souscrit un régime d'assurance automobile ou habitation de groupe (les « groupes admissibles ») par le biais de l'une des sociétés de courtage participant à ce concours ou du Centre de ventes et services Economical Sélect au moment de leur participation. Toute personne qui répond aux critères requis pour faire partie d'un groupe admissible mais qui n'est pas membre d'un tel groupe au moment de sa participation peut tout de même participer au présent concours en transmettant une composition de 50 à 100 mots, tel que précisé à l’article 4 (Pour participer), mais doit à tous autres égards respecter le règlement du concours.

    Ce concours s'adresse aux résidents autorisés du Canada ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation, à l’exception des résidents du Québec, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Yukon, de Terre-Neuve-et-Labrador ou aux employés du commanditaire ou de toute société membre de son groupe (selon le sens donné à ces termes dans la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) dans ses versions modifiées), de toute société de courtage participante ou des membres du groupe des sociétés de courtage participantes ou les conjoints, partenaires, enfants, ou de toute personne avec qui résident ces employés. Les participants qui respectent les conditions d’admissibilité énoncées dans ce document sont éligibles au tirage de prime régionale particulière à leur province de résidence (voir l’article 3).

    En s'inscrivant à ce concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et d'être liés par celui-ci. Les participants qui enfreignent l'une des dispositions du règlement du concours risquent d'être disqualifiés par le commanditaire, à son entière appréciation; les décisions de ce dernier sont définitives et sans appel.

    En s'inscrivant à ce concours, chaque participant accorde expressément au commanditaire, aux membres de son groupe, à ses mandataires, représentants, partenaires en matière de commercialisation et aux sociétés de courtage participantes le droit d’imprimer, publier, diffuser et utiliser à l’échelle mondiale sur quelque support médiatique que ce soit, connu ou élaboré ultérieurement en tout temps, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Web, les sites Internet du commanditaire et les pages des réseaux sociaux, ses nom, commentaires, ville et province ou territoire de résidence, participation écrite (s'il y a lieu, laquelle peut être modifiée par le commanditaire à son appréciation exclusive), image, voix ou images sur bande vidéo dans toute nouvelle, annonce publicitaire, activité de commercialisation ou de publicité en rapport avec le présent concours, et ce, sans autre préavis au participant ni rémunération de celui-ci ou examen par celui-ci.
  3. Dates et heures du concours : Le concours débute le 1er avril 2017 à 00 heure 01 min HE . Le concours prend fin le 31 mars 2018 à 23 h 59 HE (la « durée du concours »). Les dates de clôture du concours pour ce qui est des prix individuels sont établies comme suit :
    • Deux prix trimestriels offerts en bons de voyage de 5 000 $ à chacune des dates de clôture suivantes (chacune une « date de clôture trimestrielle du concours ») :
      • 30 juin 2017
      • 29 septembre 2017
      • 29 décembre 2017
      • 30 mars 2018
    • Prix offerts en véhicules : i) Jeep® Wrangler Sport S : 30 juin 2017; ii) Toyota RAV4 AWD LE : 29 septembre 2017; iii) Ford Escape SE : 29 décembre 2017 et v) Lexus NX 200t : 30 mars 2018, chacun à 23 h 59 HE (chacune, une « date de clôture du prix offert en véhicules »).
    • Trois (3) prix régionaux supplémentaires sont offerts en bons de voyage de 10 000 $, chacun étant attribué exclusivement à l’un des résidents des provinces de l’est, de l’ouest et du centre du Canada respectivement, le 30 mars 2018 (« date de clôture du prix bonus »). La région de « l’est » se compose du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. La région de « l’ouest » se compose de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. La région du « centre » est la province de l’Ontario.

    Après chacune des dates de clôture précisées plus haut (collectivement, les « dates de clôture du concours »), le concours sera clos pour ce qui est des prix à gagner durant chaque période de prix respective à laquelle correspond telle date de clôture du concours, et les participations reçues après cette date de clôture du concours ne sont pas admissibles à remporter de tels prix. Les seuls critères déterminants du moment de réception d'une participation valide sont la réception matérielle d'une présentation écrite (dans le cas des participations postales) ou la réception en direct d'un appel téléphonique par une société de courtage participante, un représentant autorisé d'une société de courtage participante ou un téléphoniste (dans le cas des participations téléphoniques), comme prévu par le commanditaire, à son entière appréciation.
  4. Pour participer :

    Mode de participation par soumission ou police d'assurance : Les personnes qui font partie d'un groupe admissible au moment de leur participation peuvent participer en appelant une société de courtage participante (se reporter à l’annexe A pour une liste de sociétés de courtage) ou en s'adressant au Centre de ventes et services Economical Sélect, au numéro 1 888 542-4811 et en : (i) fournissant la date d'expiration de leur police d'assurance automobile ou habitation; (ii) demandant une soumission d'assurance automobile ou habitation à une société de courtage participante ou au Centre de ventes et services Economical Sélect; ou en (iii) participant en tant que titulaires actuels (au moment de leur participation) d'une police d'assurance automobile ou habitation souscrite auprès de l'une des sociétés de courtage participantes ou du Centre de ventes et services Economical Sélect.

    Mode de participation par composition : Les participants qui, au moment de leur participation : (i) ne font pas partie d'un groupe admissible, mais qui répondent aux critères d'adhésion à un groupe admissible (par exemple, il peut s'agir d'un genre de professionnel qui pourrait se joindre à une association professionnelle visant son type de profession, laquelle association constitue également un groupe admissible) et qui ne souhaitent pas adhérer à un tel groupe admissible, ou qui (ii) font partie d'un groupe admissible, mais ne souhaitent pas participer selon le « mode de participation par soumission ou police d'assurance » tel qu’exposé plus haut, peuvent participer au présent concours en transmettant une composition de 50 à 100 mots ayant pour sujet « l'importance de l'assurance », accompagnée de leur nom au complet, de leur numéro de téléphone dactylographiés ou imprimés et du nom du groupe admissible dont ils sont membres ou auquel ils peuvent adhérer (collectivement, la « présentation écrite »), et en faisant parvenir cette présentation écrite par la poste dans une enveloppe distincte suffisamment affranchie, soit à une société de courtage participante, soit à : Concours Sélect 2017 a/s Waterloo, Compagnie d'Assurance, faisant affaire sous la dénomination Economical Sélect, 111 Westmount Road South, Waterloo (Ontario) N2L 2L6, et ils doivent à tous autres égards respecter toutes les dispositions du règlement du concours. L'adhésion à un groupe admissible ne constitue pas une condition pour gagner un prix, quel qu'il soit, dans le cadre de ce concours.

    Les sociétés de courtage participantes dans le cadre de ce concours sont énumérées à l'annexe A.

    Aux fins du présent concours, on considère qu'une participation a été « reçue » : (i) lorsqu'une société de courtage participante ou un téléphoniste, comme prévu par le commanditaire, recueille les renseignements requis auprès d'un participant, ou (ii) lors de la réception matérielle, par le commanditaire ou une société de courtage participante, selon le cas, d'une présentation écrite, le tout à l'appréciation exclusive du commanditaire. Toutes les participations téléphoniques doivent être reçues en direct et non par l'entremise d'un message vocal, d'une télécopie ou de tout autre moyen indirect. Pour être valides, toutes les participations doivent inclure un nom au complet, un numéro de téléphone et la date d'expiration d'une police d'assurance automobile ou habitation si la participation est faite au moyen de l’indication de la date d'expiration d'une police existante, et elles sont passibles de vérification par le commanditaire, à son entière appréciation. Les participants qui demandent une soumission d'assurance pourraient devoir fournir des renseignements aux fins d’une police d'assurance, leurs antécédents de demandes d'indemnités, leur dossier de conduite automobile, le nombre d'années de souscription à une assurance ou la valeur de leur automobile ou de leur habitation.

    Limite d'une (1) participation par personne pendant la durée du concours, quel que soit le mode de participation choisi, selon ce qui est exposé précédemment. Limite d’un (1) prix offert par personne.

    Toute tentative, réelle ou soupçonnée, d'utilisation d’une méthode robotique, automatisée, programmée ou autre méthode illicite pour participer au concours, ou de toute autre méthode non autorisée par le présent règlement du concours, y compris, mais sans s'y limiter, en créant des comptes, identifications ou inscriptions multiples, le tout à l’appréciation exclusive du commanditaire, est réputée constituer un trafiquage et peut vous disqualifier et vous empêcher de vous inscrire, de participer ou de gagner un prix. Tout bulletin de participation contenant des renseignements faux ou incomplets est nul. Les participations tardives, perdues, volées, illisibles, contenant de faux renseignements, abîmées, mal acheminées, mutilées, brouillées ou incomplètes, altérées ou par ailleurs irrégulières, ou qui ne se conforment ou ne satisfont pas à l'une ou à l’ensemble des conditions du règlement du concours sont réputées nulles. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire au moment de leur réception et aucune ne sera retournée. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants choisis.
  5. Prix du concours : Au total, il y a 15 prix à gagner, soit : i) 8 prix offerts en bons de voyage de 5 000 $ CAN; ii) 4 prix offerts en véhicules, à savoir  : Jeep®1 Wrangler Sport S. (valeur approximative au détail 33 695 $); Toyota2 RAV 4 AWD LE (valeur approximative au détail 29 660 $); Ford3 Escape SE (valeur approximative au détail 27 599 $); Lexus2 NX 200t (valeur approximative au détail 42 750 $); et iii) 1 bon de voyage de 10 000 $ CAN pour chacune des régions du Canada, soit l’est, l’ouest et le centre pour un total de trois (3) prix de 10 000 $ CAN offerts en bons de voyage. Pour être admissibles à gagner un prix régional, les gagnants doivent être des résidents autorisés de ces régions respectives. Les modèles de véhicule de l'année en cours seront attribués sous réserve de leur disponibilité. Le nombre de prix diminue au fur et à mesure de leur attribution. Deux (2) bons de voyage de 5 000 $ seront attribués chaque trimestre. Les taxes et impôts payables à l’acquisition des prix, s’il en est, ainsi que les frais de transport et la première année de frais d'immatriculation pour les prix offerts en véhicules sont à la charge du commanditaire.

    Les prix offerts en bons de voyage peuvent être utilisés pour un ou plusieurs préparatifs de voyage, entre autres pour le billet d’avion, l’hébergement à l’hôtel et d’autres voyages, à l’appréciation exclusive du commanditaire, et sont sous réserve des conditions du bon de voyage énoncées par le fournisseur (ou les fournisseurs). Les bons de voyage ne sont accordés qu’aux personnes que le commanditaire aura déclarées gagnantes après vérification et qui se sont conformées à toutes les règles du concours. Les bons de voyage sont incessibles, non remboursables et non modifiables une fois attribués, sauf avec le consentement du commanditaire, à son appréciation exclusive. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer les bons de voyage par un autre prix de valeur égale ou supérieure.

    Pour pouvoir recevoir un prix offert en véhicules, le gagnant doit posséder ou obtenir un permis de conduire valide ainsi qu'une assurance, et se conformer par ailleurs à toutes les exigences du concessionnaire pour recevoir ce prix. Subsidiairement, le gagnant peut céder le prix offert en véhicules à un membre de sa famille immédiate qui répond à toutes les exigences du concessionnaire pour pouvoir recevoir ce prix.

    Tous les gagnants prennent en charge toute responsabilité à l'égard de tout préjudice ou tous dommages causés ou prétendument causés par l'inscription ou la participation au concours, ou l'acceptation ou l'utilisation du prix. Sous réserve des dispositions précédentes relativement aux prix offerts en véhicules, tous les prix sont incessibles, non remboursables et non modifiables une fois attribués; ils doivent être acceptés tels que décernés et ne sont pas monnayables. Les prix (ou toute partie de ceux-ci) ne peuvent être combinés à aucune autre remise, promotion ou offre spéciale. Les gagnants ne peuvent céder (sauf dans le cas d'un prix offert en véhicules, tel qu'expressément énoncé ci-dessus), modifier ou remplacer un prix, quel qu'il soit. Advenant la non-disponibilité du prix annoncé au moment de l'attribution des prix. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure si un prix annoncé n’est pas disponible au moment de son attribution. Les gagnants doivent remettre au commanditaire un exemplaire du formulaire de Déclaration d’admissibilité et de quittance du commanditaire relative à la responsabilité/publicité rempli en bonne et due forme (une « quittance ») et accepter les prix reçus du commanditaire au plus tard dix (10) jours ouvrables suivant l'avis les informant qu'ils ont gagné un prix.
  6. Chances de gagner : Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus avant les dates de clôture du concours.
  7. Tirages au sort et confirmation des gagnants : Les tirages au sort auront lieu à 9 h HE au 111 Westmount Road South, à Waterloo, en Ontario, N2L 2L6, et seront effectués par un employé du commanditaire parmi toutes les participations admissibles reçues avant chaque date de clôture du concours, les dates de tirage de chaque prix individuel étant établies comme énoncé ci-après :

    Les tirages auront lieu, selon le cas, après chaque date de clôture du concours respective (telles que précisées à l’article 3), comme suit :
    • Tirages de prix trimestriels offerts en deux (2) bons de voyage de 5 000 $ aux dates suivantes :
      • 7 juillet 2017
      • 6 octobre 2017
      • 5 janvier 2018
      • 6 avril 2018

    (chacune une « date de tirage trimestrielle du concours »).
    • Prix offerts en véhicules, à savoir : i) Jeep® Wrangler Sport S : 7 juillet 2017; ii) Toyota RAV4 AWD LE : 6 octobre 2017; iii) Ford Escape SE: 5 janvier 2018; et iv) Lexus NX 200t : 6 avril 2018 (chacune une « date de tirage pour les prix offerts en véhicules »).
    • Tirage le 6 avril 2018 (« date de tirage pour les prix bonus ») pour trois (3) prix bonus régionaux de 10 000 $ offerts en bons de voyage – à raison d’un prix exclusivement pour les participants des provinces de l’est du Canada, d’un prix pour ceux de l’ouest et d’un prix pour ceux du centre.

    Chaque personne choisie par tirage au sort (les « participants choisis ») est réputée gagnante si elle répond à tous les critères d'admissibilité établis dans le présent règlement du concours. Si un participant choisi ne répond pas aux critères d'admissibilité, il est disqualifié et ne recevra pas de prix, et un autre participant sera sélectionné par tirage au sort, auquel cas toutes les dispositions du présent règlement du concours s'appliqueront au nouveau participant choisi. Avant d'être déclaré gagnant, tout participant choisi doit : i) répondre correctement, sans aide quelle qu'elle soit, mécanique ou autre, dans une durée limitée, à la question réglementaire d'ordre arithmétique du commanditaire, qui lui sera posée lors d'un appel téléphonique, à une heure mutuellement convenue à l'avance; ii) se conformer à toutes les dispositions du règlement du concours; et iii) signer et retourner ou remettre, selon le cas, un exemplaire de la quittance du commanditaire rempli en bonne et due forme, le tout à l’appréciation exclusive du commanditaire. Si un participant choisi : a) omet de répondre correctement à la question réglementaire; b) omet de se conformer à toutes les dispositions du règlement du concours; c) omet de signer et retourner la quittance du commanditaire; ou d) ne peut accepter le prix, pour quelque motif que ce soit; il est alors disqualifié et ne recevra pas de prix, et un autre participant sera sélectionné par tirage au sort, auquel cas toutes les dispositions du présent règlement du concours s'appliqueront au nouveau participant choisi.

    La communication avec les participants choisis se fera par téléphone dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage respectif. La communication avec les participants choisis se fera au numéro de téléphone fourni au moment de leur inscription au concours. S’il est impossible de communiquer avec un participant choisi dans les dix (10) jours ouvrables, un autre participant est alors sélectionné par tirage au sort (auquel cas toutes les dispositions du présent règlement du concours s'appliqueront au nouveau participant choisi). Le commanditaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable du défaut de réception, par un participant choisi, de la notification de la part du commanditaire, pour quelque motif que ce soit.
  8. Quittance et indemnisation : Chaque gagnant doit signer la quittance du commanditaire par laquelle il : i) confirme sa conformité à toutes les dispositions du règlement du concours; ii) convient d’accepter le prix tel qu'attribué; iii) indemnise, libère et dégage le commanditaire, les sociétés de courtage participantes, et chacun des membres de leur groupe respectif, de leurs franchisés, de leurs agences de publicité et de promotion, de leurs avocats, de leurs partenaires de commercialisation et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, membres du même groupe, successeurs, partenaires, associés, mandataires, conseillers, fournisseurs, distributeurs et cessionnaires respectifs et ceux des membres de leur groupe (les « parties libérées ») à l’égard de toute responsabilité, action, cause d'action, réclamation, demande ou mise en demeure, perte ou préjudice, utilisation ou utilisation à mauvais escient d'un prix, poursuite, dette, clause restrictive, contrat, notamment tous frais, honoraires et dépenses juridiques, quels qu'ils soient, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation fondée sur la négligence, une rupture de contrat, une violation fondamentale, tout manquement d'un tiers sous-traitant ou tiers fournisseur, dont les services ont été retenus pour l'un des aspects du présent concours, à exécuter ou livrer tout produit ou service, un cas fortuit ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties libérées, toute insatisfaction, quelle qu'elle soit, d'un gagnant à l'égard de l'un des aspects du concours ou de tout prix, de toute responsabilité à l'égard de blessures corporelles, d'un décès ou de dommages matériels qu'ont pu subir, que pourraient subir ou avoir subi les participants ou leurs héritiers, successeurs ou ayants cause ou ayants droit, en rapport avec la participation du participant au concours ou avec son acceptation ou son utilisation des prix attribués, ou en découlant; et iv) indemnise les parties libérées à l'égard de toute perte, tous dommages-intérêts ou tous frais, notamment des frais et honoraires juridiques, que pourrait subir ou engager l'une des parties libérées en conséquence de la non-conformité d'un participant à l'une des dispositions du règlement du présent concours ou de sa participation au concours, ou en rapport avec l'acceptation ou l'utilisation d'un prix par un participant.

    Le commanditaire se dégage de toute responsabilité à l'égard de ce qui suit : i) toute information incorrecte ou inexacte relative à l’inscription susceptible de toucher la capacité d'une personne à participer au concours ou à recevoir un prix, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur humaine, mauvais fonctionnement technique, participation perdue ou retardée, pour quelque raison que ce soit, défaillance postale, omission ou toute combinaison de ce qui précède, ou toute participation qui ne respecte pas intégralement le présent règlement du concours; ii) toute panne technique, quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, tout mauvais fonctionnement, interruption, ou rupture de communication d'une ligne téléphonique, d'un réseau ou d'un logiciel; iii) toute participation ou quittance perdue, volée, incomplète, endommagée, retardée, abîmée ou mal acheminée, avant ou après sa remise au commanditaire; iv) tout préjudice ou tous dommages subis par l'ordinateur du participant ou de toute autre personne, découlant ou résultant de la participation au concours ou du téléchargement de tout document dans le cadre du concours ou de l'acceptation d'un prix; v) toute blessure corporelle ou tout dommage matériel pouvant avoir été causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au concours ou par la réception, ou l'utilisation ou l’utilisation à mauvais escient de tout prix; vi) la sécurité ou la confidentialité de l'information transmise par le biais de réseaux informatiques ou toute atteinte à la vie privée en raison d'une ingérence par des pirates informatiques tiers, ou pour toute autre raison; ou vii) toute tentative tardive, perdue, mal acheminée ou infructueuse de notification de tout gagnant éventuel.
  9. Déroulement : Le commanditaire se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de disqualifier tout participant s'il juge qu'il a : i) enfreint le présent règlement du concours; ii) altéré ou tenté d'altérer le processus de participation ou le déroulement du concours; iii) agi de manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l'intention d'importuner, d'injurier, de menacer ou de harceler toute autre personne. De plus, si un prix est accordé à un participant choisi et que le commanditaire établit par la suite, à son appréciation exclusive, que ce participant choisi a fait une fausse déclaration dans sa quittance ou qu’il ne s’est pas conformé au règlement du concours, le participant doit retourner sur demande le prix au commanditaire, aux membres de son groupe, à ses mandataires, représentants ou partenaires en matière de commercialisation.

    Toute tentative, par un participant ou toute autre personne, visant délibérément à nuire au fonctionnement légitime du concours peut constituer une infraction aux lois criminelles ou civiles. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d'intenter un recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure autorisée par la loi.
  10. Autres conditions : Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au présent concours ou de le modifier, en tout temps et de quelque manière que ce soit, et ce, sans préavis. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, si, pour quelque motif que ce soit, le concours ne peut être exécuté comme initialement prévu, le commanditaire se réserve le droit d'annuler le concours et d'effectuer un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues précédemment à la date de clôture du concours applicable.

    Publicité : En s'inscrivant au concours, les participants consentent expressément à l'utilisation, par le commanditaire, de leurs nom, commentaires, ville et province ou territoire de résidence, présentation écrite (s'il y a lieu) et image sur bande vidéo, photographie ou autre dans toute annonce publicitaire, activité de commercialisation ou de publicité exécutée par le commanditaire en rapport avec le présent concours, comme le commanditaire peut le modifier ou le réviser, à son appréciation exclusive, et ce, sans autre préavis ni autre rémunération, et ils acceptent de recevoir du matériel de commercialisation par la poste ou par téléphone de la part du commanditaire, des membres de son groupe ou des sociétés de courtage participantes. Toutefois, les participants peuvent par la suite retirer leur consentement à recevoir du matériel de commercialisation en tout temps sans que cela ne nuise à leurs chances de gagner dans le cadre du concours.

    Droit applicable : Ce concours est nul là où il est interdit par la loi et il est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables. Ce concours est régi exclusivement par les lois de la province de l'Ontario, y compris tout litige et toute question concernant la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement du concours, ou relatifs aux droits et obligations existant entre les participants et le commanditaire, ainsi que les dispositions en matière de procédure, sans tenir compte de toute clause de compétence législative ou règle de conflit de lois. Tout litige doit être réglé par un tribunal siégeant à Waterloo, en Ontario.

    Modification du règlement : Le commanditaire se réserve le droit, à son appréciation exclusive de modifier ou de réviser le présent règlement du concours, ou de modifier, d'annuler ou de suspendre ce concours, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, dans l’éventualité où toute cause indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire venait à corrompre ou menaçait de corrompre la sécurité ou l'administration en bonne et due forme du concours.

    Confidentialité : En vous inscrivant à ce concours, les participants consentent à ce que le commanditaire puisse recueillir ses nom, adresse, numéro de téléphone et autres renseignements nécessaires afin de pouvoir fournir une soumission (notamment des renseignements relatifs à une police d'assurance, les antécédents de demandes d'indemnités, le dossier de conduite automobile, le nombre d'années de souscription à une assurance ou la valeur d’une automobile ou d’une habitation), pour pouvoir traiter la participation au concours, à des fins promotionnelles entourant le concours, ou afin de communiquer aux participants une soumission d'assurance, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (accessible à l'adresse : www.economicalselect.com/fr/confidentialite). Le commanditaire, les membres du même groupe, ou les sociétés de courtage participantes peuvent également utiliser les nom, adresse et numéro de téléphone d’un participant pour des activités de commercialisation exécutées par la poste ou par téléphone. Les participants peuvent par la suite retirer leur consentement à recevoir du matériel de commercialisation en tout temps sans que cela ne nuise à leurs chances de gagner dans le cadre de ce concours.

    Propriété intellectuelle : Toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, logos, conceptions, matériel promotionnel, pages Web, codes source, images, dessins, illustrations, slogans et représentations constituent, sauf indication contraire, la propriété du commanditaire. Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout élément protégé par le droit d'auteur, ou de toute autre propriété intellectuelle, sans le consentement exprès donné par écrit par le commanditaire, est strictement interdite.

    Divergence linguistique : Advenant tout conflit, toute divergence ou toute incompatibilité entre les conditions de la version anglaise du présent règlement du concours (la « version anglaise du règlement ») et les renseignements communiqués ou autres énoncés figurant dans toute autre documentation relative au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version française du présent règlement du concours ou toute publicité au point de vente, dans les médias imprimés, diffusée en ligne ou autre, les conditions de la version anglaise du règlement auront préséance, seront applicables et l’emporteront.

© 2017 Waterloo, Compagnie d’Assurance. Tous droits réservés.

ANNEXE A

Aaxel Insurance Brokers Ltd.

Able Insurance Brokers Ltd.

Active Insurance & Financial Group Inc.

Advocate Insurance Group Inc.

Aeroridge Insurance Brokers Ltd.

Akal Insurance Brokers (Peel) Inc.

Algoma Insurance Brokers Limited

All-Risks Insurance Brokers Ltd.

AP Reid Insurance Limited

Apperson Insurance Brokers Ltd.

Archway Insurance Inc.

Armour Insurance Group Ltd.

Assurances Palladium Insurance

Blanket Insurance Ltd.

Bow Valley Insurance Services (2004) Ltd.

Breckles Insurance Brokers Ltd.

Cambridge Insurance Brokers (Preston) Ltd.

Canada Brokerlink (Ontario) Inc.

Canada Brokerlink Inc.

Cassidy & Young Insurance Brokers Inc.

CCV Insurance & Financial Services Inc.

Challenge Insurance Group Inc.

Cornerstone Insurance Brokers

Cowan Insurance Group Ltd.

Crosslands General Insurance Brokers of London Ltd.

Dalton Timmis Insurance Group

Dan Lawrie Insurance Brokers

DG Bevan Insurance Brokers Ltd.

Donovan Insurance Brokers Inc.

Dyck Insurance Agency Ltd.

Edmonds, Gallagher & McLaughlin Insurance Brokers Ltd.

FENA Insurance Solutions Inc.

First Durham Insurance & Financial Ltd.

Godfrey-Morrow Insurance and Financial Services Ltd.

GTI Broker Group Inc.

Higgins General Insurance Ltd.

Hillcrest Insurance Ltd.

Hills Insurance Saugeen shores Ltd.

Hovey Insurance & Financial Services

HUB International Ontario Ltd.

Impact Insurance Brokers Inc.

InRoads Insurance Brokers Inc.

InsuranceHero.ca o/b 9373551 Canada Inc.

Insuranceland Inc.

Integrisure Group Insurance Inc.

Jamber Insurance Services Inc.

Josslin Insurance Brokers Limited

Kennedy Insurance Brokers Inc.

LMS Prolink Limited

Locke Insurance Brokers Ltd.

MacDonald Chisholm Inc.

Marsh Canada Limited

Marsh Insurance Limited (Belleville)

Mass Insurance Brokers Limited

Masters Insurance Limited

Matheson Insurance Services Limited

MBS Insurance Brokers Ltd.

McLean & Shaw Insurance Inc.

McLean Hallmark Insurance Group Ltd.

Miller Insurance Brokers Inc.

National Brokers Insurance Services Inc.

Optima Insurance Group Inc.

Oracle RMS

Programmed Insurance Brokers Inc.

Rai Grant Insurance Brokers Ltd.

Robertson Hall Insurance Inc.

Ron Noble Insurance Limited

Rozon Insurance Brokers Ltd.

Silvercrest Holdings Ltd. operating as Silvercrest Insurance Group

Smith, Petrie, Carr & Scott Insurance Brokers Ltd.

St. Clair Insurance Brokers Inc.

ThinkInsure Ltd.

Toole Peet & Co. Limited

Trigon Insurance Brokers

TW Insurance Brokers

Vachon, Enright & Peter Insurance Limited

Willis Canada Inc.

Youngs Insurance Brokers Limited

Zehr Insurance Brokers Limited

Economical Insurance comprend les compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance; La compagnie d'assurance Missisquoi; Perth, Compagnie d'Assurance; Waterloo, Compagnie d'Assurance; Family Insurance Solutions Inc.; Compagnie d’assurance Sonnet et Compagnie d’assurance Petline.

Economical SélectMD est souscrit par Waterloo, Compagnie d'Assurance (La compagnie d’assurance Missisquoi au Québec). En raison des programmes d'assurance gouvernementaux, Economical Sélect n'offre pas d'assurance automobile en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou au Manitoba. Economical Sélect n'offre pas d'assurance à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon. L'entente entre Economical Sélect et le représentant de votre groupe peut être résiliée selon ses modalités. À la suite de la résiliation de cette entente, Economical Sélect continuera d'offrir le programme aux titulaires de polices existants jusqu'à leurs dates de renouvellement respectives. Le taux des rabais est établi à partir d’une police d’assurance automobile ou habitation standard d’Economical Sélect sans rabais antérieurs et ne tient pas compte des taux des autres assureurs. ©2017 Assurance Economical. Tous droits réservés. Toute propriété intellectuelle d’Economical, y compris, mais sans s’y limiter, EconomicalMD ainsi que les marques de commerce, les noms et les logos associés, est la propriété d'Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, de ses filiales ou des membres de son groupe et est déposée ou utilisée au Canada. Toute autre propriété intellectuelle appartient à ses propriétaires respectifs.

1Jeep® est une marque déposée de FCA US LLC. FCA Canada Inc. n’est pas un participant ni un commanditaire de ce concours. 2Marques de commerce de Toyota et de Lexus. Toyota et Lexus ne sont pas des commanditaires ni des cocommanditaires de cette promotion. 3Ford n’est aucunement affilié à ce concours, aux prix, à l‘attribution des prix ou à la promotion.