Déclaration concernant la protection des renseignements personnels

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Economical Sélect s’engage à protéger vos renseignements personnels en respectant les lois et règlements en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables du Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. L’expression « renseignements personnels » s’entend généralement des renseignements au sujet d’une personne identifiable.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès :

  • de vous;
  • de tiers, comme votre courtier d’assurance, les bases de données de l’industrie de l’assurance, des agences d’évaluation du crédit à la consommation, les autorités gouvernementales, les organismes d’enquête et les organismes de réglementation;
  • d’autres parties à l’égard desquelles vous avez donné votre consentement; et
  • d’autres sources permises ou exigées par la loi.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes (les « fins ») :

  • nous aider à mieux comprendre vos besoins en matière d’assurances et de services;
  • nous permettre de traiter vos demandes d’assurance;
  • nous permettre de traiter et d’administrer les réclamations, de faire enquête sur celles-ci, ainsi que d’évaluer et de régler les sinistres en cas de réclamation;
  • nous permettre d’exploiter notre site conformément à ses modalités d’utilisation;
  • répondre à vos questions ou interrogations;
  • effectuer correctement la facturation et vous donner le service requis à l’égard de vos polices et de vos comptes;
  • nous permettre, en parallèle avec d’autres facteurs, d’établir le risque et la prime associés à votre police d’assurance;
  • aider votre courtier d’assurance à vous fournir les services nécessaires;
  • vérifier les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous contractez de l’assurance, ou au moment où vous présentez une réclamation;
  • analyser vos activités pour nous aider à vous servir, en tant que client, et pour nous aider à améliorer notre entreprise ou notre site, ce qui comporte l’utilisation des codes de groupe et de codes postaux qui nous ont été fournis;
  • protéger nos intérêts, notamment afin de repérer et de prévenir les fraudes et d’intenter des poursuites à cet égard;
  • pour les autres fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement; et
  • tel qu’il est autrement permis ou exigé par la loi.

Le site Economical Sélect peut demander votre code de groupe ou votre code postal afin de vous présenter des renseignements personnalisés basés sur votre groupe et votre emplacement. Vous pouvez consulter le site sans nous fournir ces renseignements ; toutefois, si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de vous présenter des renseignements personnalisés basés sur votre groupe et votre emplacement.

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels :

  • aux administrateurs des bases de données de l’industrie de l’assurance et aux agences d’information sur la solvabilité à titre de renseignement sur le consommateur pour qu’ils vérifient les renseignements contenus dans les propositions que vous nous soumettez;
  • à votre courtier d’assurance, pour qu’il vous fournisse les services nécessaires;
  • aux experts indépendants en assurance pour qu’ils obtiennent de l’aide dans le traitement et la gestion de vos réclamations;
  • aux autorités gouvernementales, aux fournisseurs de services pour les enquêtes sur les réclamations, aux organismes médicaux, à d’autres fournisseurs, à d’autres assureurs, à des réassureurs et aux organismes de réglementation, pour les aider dans les enquêtes et le traitement des réclamations;
  • à d’autres personnes à l’égard desquelles vous nous avez accordé votre consentement, aux fins visées aux présentes;
  • à des tiers fournisseurs de services qui nous aident à accomplir les fins visées aux présentes;
  • à tout tiers avec lequel nous fusionnons ou qui fait l’acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, y compris dans le cadre d’un examen de diligence raisonnable lorsqu’une opération de ce type est envisagée; et
  • tel qu’il est autrement permis ou exigé par la loi. 

Si vous êtes un titulaire de police auto des entreprises, à titre de propriétaire unique, partenaire ou société, nous recueillons des renseignements supplémentaires sur les risques associés à vos activités d’entreprise. Ces renseignements comprennent les détails sur les conducteurs des véhicules de la compagnie, qu’il s’agisse des propriétaires ou des employés. La tarification et l’acceptabilité sont fonction de l’expérience des conducteurs seulement et non des renseignements provenant des agences d’évaluation du crédit. Cependant, il se peut que nous obtenions des rapports d’évaluation du crédit des consommateurs pour les propriétaires d’entreprises dont les véhicules assurés sont des véhicules de tourisme utilisés exclusivement et personnellement par ces propriétaires.

Témoins et façon dont Economical Sélect recueille des renseignements par des moyens technologiques

Lorsque vous visitez notre site, Economical Sélect peut recueillir des renseignements qui nous sont automatiquement transmis par votre fureteur ou votre fournisseur de services Internet. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP numérique. Nous pouvons aussi recueillir d’autres renseignements d’ordre général (comme le type de fureteur que vous utilisez, les pages que vous visionnez et les fichiers que vous demandez). Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et afin d’améliorer celui-ci et de mieux répondre à vos besoins. Ces renseignements nous sont utiles pour le service à la clientèle et les enquêtes relatives aux fraudes. Nous utilisons ces renseignements de façon globale, sans les lier à vos renseignements personnels.

Nous pouvons utiliser une fonctionnalité de votre fureteur nommée « témoin » ou d’autres dispositifs semblables, notamment des pixels invisibles et des pixels de conversion. Les témoins sont de petits fichiers que votre fureteur place sur le disque dur de votre ordinateur. Ils sont employés pour diverses raisons, notamment pour garder en mémoire la séquence des éléments sur lesquels vous avez cliqué, garder en mémoire les renseignements que vous avez fournis antérieurement pour que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau, ainsi que pour équilibrer la charge. L’information qui est mise en mémoire à l’aide de ces dispositifs peut comporter, sans restriction : i) votre adresse IP, ii) le type de fureteur et de système d’exploitation utilisés et iii) les pages du site qui sont consultées par un utilisateur. Nous pouvons analyser ces renseignements en regard de votre code postal ou code de groupe lorsque vous choisissez de nous fournir cette information. Nous pouvons utiliser des pixels de conversion pour suivre l’achalandage à destination de notre site résultant de la publicité. En utilisant des témoins, nous pouvons fournir un service plus rapide, des résultats uniformes et à jour, ainsi qu’une meilleure expérience sur notre site. Votre fureteur comporte une option vous permettant de refuser les témoins. Cependant, si vous réglez votre fureteur pour qu’il refuse les témoins, cela amoindrit en général le rendement du fureteur et aura des conséquences négatives sur votre expérience lorsque vous utilisez notre site.

Accès limité et protection des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Nous protégeons vos renseignements personnels en instaurant des mesures pour la sécurité physique, organisationnelle et technologique contre l’utilisation, la communication ou l’accès non autorisés.

Vos renseignements personnels seront seulement mis à la disposition des employés, des représentants, des sous‑traitants ou des agents autorisés d’Economical Sélect ou de ses fournisseurs de services ou encore de votre courtier, qui en ont besoin pour accéder à des renseignements conformément aux fins visées aux présentes. Les renseignements personnels seront détenus principalement sous forme électronique. Tous les tiers qui obtiennent des renseignements personnels qui proviennent de nous (par exemple les fournisseurs de services exécutant des fonctions en notre nom) sont tenus de protéger votre confidentialité et vos renseignements personnels conformément à la présente déclaration concernant la protection des renseignements personnels, ou tel qu’il est exigé par la loi.

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou communiqués à l’extérieur du Canada pour les fins visées aux présentes, et lorsque ces renseignements sont à l’extérieur du pays, ils sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et pourraient faire l’objet d’un accès par les gouvernements, les tribunaux ou les autorités chargées d’exécuter la loi ou les organismes de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander que des corrections y soient apportées si vous croyez qu’ils comportent une inexactitude. Si vous avez fourni des renseignements personnels à Economical Sélect et souhaitez y avoir accès, ou si vous souhaitez les retirer ou les corriger, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-après. Nous pourrions avoir à confirmer votre identité avant de vous permettre l’accès à vos renseignements personnels. Nous déploierons des efforts raisonnables pour accéder à votre demande; toutefois, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous permettre l’accès à certains renseignements personnels (par exemple lorsqu’ils contiennent des renseignements personnels à propos d’autres personnes, ou pour des motifs juridiques). Dans ces circonstances, nous vous donnerons par écrit une explication raisonnable du motif qui nous empêche de vous donner accès à vos renseignements personnels.

Consentement

Lorsque vous présentez une proposition d’assurance, lorsque vous poursuivez votre relation commerciale avec Economical Sélect par l’entremise de votre courtier ou encore lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Economical Sélect, vous donnez votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente déclaration concernant la protection des renseignements personnels. Dans la plupart des cas, vous pouvez retirer votre consentement au moyen d’un avis raisonnable donné à Economical Sélect; toutefois, si vous procédez ainsi, il se peut qu’Economical Sélect ne soit plus en mesure de satisfaire vos besoins en matière d’assurance. Le retrait de votre consentement est également assujetti à vos obligations légales et contractuelles.

Pour en savoir plus sur les agences d’évaluation du crédit à la consommation

Les agences d’évaluation du crédit à la consommation recueillent et fournissent des renseignements sur le comportement des consommateurs et leur utilisation du crédit. Les recherches révèlent que ce type d’information est précieux, car il contribue à déterminer le risque associé à une proposition d’assurance. De nombreuses sociétés d’assurance à l’échelle du Canada utilisent des renseignements similaires pour établir les primes ou l’admissibilité aux produits.

Economical Sélect utilise également l’information provenant de ces agences comme l’un des nombreux facteurs de souscription pour établir votre admissibilité à l’assurance biens ou auto des particuliers ou votre prime dans certaines provinces. Economical Sélect utilise les renseignements sur le crédit pour l'assurance de biens dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Economical Sélect utilise les renseignements sur le crédit pour l'assurance auto dans la province de Québec. Cette information n’est pas le seul facteur utilisé.

Des questions?

Vous détenez certains droits d’accès et de rectification des renseignements contenus dans le dossier tenu à votre égard et pour exercer ces droits, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec votre courtier ou le responsable de la protection des renseignements personnels.